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Fédération Syntec pour GSSEC
3, rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél. : 01 44 30 49 00
- Délégué général du GSSEC : David IFRAH
- Hébergement : BACKSWING CONSEIL
- Concepteur : TBWA Corporate
La Fédération Syntec, mandatée par le GSSEC, attire l’attention des visiteurs de son site sur les points ci-après :
1 - Accès au site :
- L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
- La Fédération Syntec ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
- Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
- L’accès au site www.syntec-etudes-conseil.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du visiteur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
2 - Propriété Intellectuelle :
- La Fédération Syntec est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, vidéo, bandes sonores. Le copyright des photos est ©Image Source et ©Sébastien Millier. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la Fédération Syntec ou du GSSEC est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Les marques de l’éditeur du site www.syntec-etudes-conseil.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Fédération Syntec ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
3 - Contenu du site :
- La Fédération Syntec se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, la Fédération Syntec décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
- La Fédération Syntec ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
- L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.
4 - Liens Hypertextes :
- Le site www.syntec-etudes-conseil.com contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par la Fédération Syntec. En conséquence cette dernièrene saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
- La création de liens hypertextes vers le site www.syntec-etudes-conseil.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.
5 - Cookies :
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